17 juin 2014
Loi sur la sécurisation de l'emploi: temps partiels encadrés et flexi-sécurité
Loi promulguée le 14 juin 2013 et issue de l’ANI du 11 janvier 2013, elle a entre autre pour but de lutter contre la précarité en s’attaquant notamment aux temps partiels subis. D’autres mesures sont apportées par cette loi d’aucuns la qualifieront de...